Capture d’animaux

Capture positive d’animaux errants et/ou dangereux

Le SPACA répond au besoin en capture des municipalités ainsi que des particuliers.

Un animal*fugueur, errant et/ou dangereux ?

Contactez-moi afin de pouvoir effectuer une capture positive vous permettant de retrouver votre compagnon ou diriger l’ animal dans le lieu d’accueil des animaux errants de la commune où l’animal a été capturé ( Cambrésis: S.D.A ) dans un but d’adoption ou à son propriétaire après identification. Ce service est effectué en prenant en compte toutes les mesures nécessaires au respect de l’animal et de la règlementations en vigueur.

* chiens, chats, NAC, animaux sauvages….

La notion d’animal errant ou en état de divagation

Cette notion est appréhendée différemment selon qu’il s’agit d’un chien, d’un chat ou d’un animal appartenant à une autre espèce.

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

La loi ne donne pas de définition de l’état d’errance ou de divagation pour les autres espèces animales. Toutefois, la jurisprudence considère en général qu’un animal, qui n’est pas un chien ou un chat, est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique.

Tarifs* et informations

 

Intervention Capture Simple 1h (tarif municipalité) 35,00€
Intervention Capture Simple 1h (tarif public) 45,00€
Intervention Capture Complexe 1h (tarif municipalité) 50,00€
Intervention Capture Complexe 1h (tarif public) 55,00€
Frais kilométrique (Distance : SPACA => Commune et/ou lieu d’intervention) 0,50 €/km

 

Les tarifs sont présentés par unités horaire. Toute heure supplémentaire entamée est facturée  à la 1/2 h supérieure  (ex : 1h15 d’intervention = 1h30 facturées). le prix inclue, le temps de recherche, la localisation, la capture de l’animal et le transfert vers le lieu approprié.

*Tarifs valables du Lundi au Vendredi de 08h00 à 20h00 et du Samedi de 08h00 à 18h00. Une majoration de 30% sera appliquée la semaine de 20h00 à 08h00, le week-end à partir du Samedi 18h00 au Lundi 08h00 ainsi que les jours fériés.

Tarifs applicables au 19/08/2018.